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Chez LegalCG, la protection de vos renseignements personnels et le respect du secret professionnel constituent le socle de notre relation de confiance avec nos clients en Afrique et au Canada.

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Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de l'ensemble de vos dossiers et échanges.

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Consultez les modalités régissant la collecte, la gestion et la sauvegarde de vos dossiers juridiques.

Dans le cadre de l'évaluation de votre admissibilité et de la préparation de vos dossiers (immigration économique, permis d'études, permis de travail, parrainage familial ou citoyenneté), nous pouvons recueillir : votre état civil (nom, prénom, date de naissance), coordonnées de contact (adresse, courriel, téléphone), situation matrimoniale, parcours académique, historique d'emploi et documents d'identité officiels.

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Dernière mise à jour : Janvier 2025Cabinet LegalCG – Immigration francophone
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Sommaire des articles

1. Objet et champ d'application
2. Nature des informations et services fournis
3. Propriété intellectuelle et usage autorisé
4. Confidentialité et secret professionnel
5. Limitation de responsabilité
6. Droit applicable et règlement des litiges

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1. Objet et champ d'application

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2. Nature des informations et services fournis

LegalCG est un cabinet  spécialisé en conseils d'immigration, accompagnant les particuliers, étudiants, travailleurs et familles à travers l'Afrique. Les articles, guides et simulateurs mis à disposition sur ce site ont une vocation purement informative et générale.

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  • Les contenus du site ne remplacent en aucun cas un avis juridique formel ou une consultation individuelle.
  • La validation formelle d'un dossier nécessite une convention d'honoraires signée et un mandat officiel.
  • Nous mettons tout en œuvre pour actualiser les critères d'éligibilité en fonction des directives d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

3. Propriété intellectuelle et usage autorisé

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphiques, logotypes, guides pratiques, infographies et architecture logicielle) constitue la propriété exclusive de LegalCG et relève des lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle.

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4. Confidentialité et secret professionnel

La confidentialité est au cœur de l'éthique de LegalCG. Les renseignements transmis via nos formulaires d'évaluation préalable ou lors de prises de rendez-vous sont traités avec la plus stricte rigueur et sont couverts par les règles de confidentialité professionnelle inhérentes à notre profession juridique.

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5. Limitation de responsabilité

LegalCG s'efforce de maintenir des informations exactes et un site accessible en continu. Néanmoins, le cabinet ne saurait être tenu responsable des éventuelles interruptions temporaires de service ou des décisions souveraines prises par les autorités gouvernementales et consulaires (IRCC, ministères provinciaux ou ambassades).

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  • L'utilisateur demeure responsable de l'exactitude des pièces et déclarations transmises lors de ses démarches.
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6. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit applicable. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties privilégient une résolution amiable et concertée avant tout recours contentieux devant les tribunaux compétents.

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  • Recherche prioritaire d'un règlement amiable via notre service relation client.
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  • La nullité éventuelle d'une clause n'affecte pas la validité des autres dispositions des présentes CGU.

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1. Nature purement informative du contenu
Applicable à l'ensemble de nos rubriques en ligne

Les informations, guides, articles, simulateurs et explications publiés sur ce site web sont mis à disposition à titre purement informatif et pédagogique. Bien que rédigés et vérifiés avec une grande rigueur par nos spécialistes, ils ne constituent en aucun cas une consultation juridique individualisée ni un avis officiel engageant la responsabilité du cabinet.

2. Absence de mandat ou de relation avocat-client
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La simple consultation de ce site, le téléchargement de ressources gratuites ou la soumission d'une demande de contact ne crée aucune relation contractuelle d'avocat-client ni mandat de représentation entre vous et LegalCG. Un mandat n'est formellement établi qu'après signature bilatérale d'une convention d'honoraires et confirmation explicite de l'acceptation de votre dossier.

3. Évolution des lois et politiques d'immigration
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Le droit de l'immigration au Canada et les critères de sélection des provinces font l'objet de modifications fréquentes et sans préavis. LegalCG s'efforce d'actualiser régulièrement ses contenus, mais ne garantit pas que chaque information reflète immédiatement les tout derniers décrets ou seuils d'admissibilité ministériels.

4. Limites de responsabilité et liens externes
Applicable à l'ensemble de nos rubriques en ligne

LegalCG décline toute responsabilité pour toute décision prise ou action entreprise sur la seule base des textes généraux de cette plateforme. Les liens hypertextes redirigeant vers des portails gouvernementaux officiels ou des ressources tierces sont fournis pour votre commodité, sans contrôle sur leur teneur ou leur disponibilité.

Ce qu'il faut retenir pour votre démarche
  • Chaque dossier d'immigration présente des critères d'admissibilité uniques.
  • Les politiques de citoyenneté et de permis sont susceptibles d'évoluer.
  • Une évaluation officielle individuelle est indispensable avant tout dépôt.
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